ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 13 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015

RattachementChapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours

IdentifiantLEGIARTI000031041986

Texte parentLEGITEXT000031041958

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.