ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 16 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 11 août 2015

RattachementTitre III : FORMATION STATUANT AU TITRE DU FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE

IdentifiantLEGIARTI000031042735

Texte parentLEGITEXT000031042680

Référencearticle 26 de l'arrêté du 11 août 2015 (version du 16 août 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 22, 23, 24 et 25 du présent arrêté sont applicables aux allocations et secours attribués en vertu des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 4123-14 du code de la défense.

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