Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031042886
Texte parentLEGITEXT000031042873
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 6 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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