ARRÊTÉ du 6 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031042982

Texte parentLEGITEXT000031042964

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2015 (version du 16 août 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement susvisé est modifié comme suit.

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