Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié comme suit : 1. Au deuxième alinéa :
2. -après les mots : « de chaque producteur, », sont insérés les mots : « et les déclarations de traitement des recycleurs » ; -après les mots : « qu'au producteur concerné », sont insérés les mots : «, au recycleur concerné ».
3. 2. Les dispositions du cinquième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : les mots : « pour chaque système individuel approuvé en application du II de l'article R. 543-128-3 ou du II de l'article R. 543-129-3 du même code » sont remplacés par les mots : « globalement pour les systèmes individuels approuvés en application du II de l'article R. 543-128-3 ou du II de l'article R. 543-129-3 du même code, ». 3. Les dispositions du cinquième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. «-globalement, pour les systèmes individuels approuvés en application du II de l'article R. 543-128-3 ou du II de l'article R. 543-129-3 du même code, selon la distinction établie au 1 de l'annexe du présent arrêté. »
5. 4. Les dispositions du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Au plus tard le 31 octobre de chaque année, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie un rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux piles et accumulateurs au cours de l'année précédente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2009 : art. 12