Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est modifié comme suit :
2. 1. Au deuxième alinéa la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 31 mai ».
3. 2. Au troisième alinéa, le mot : « ses » placé avant « mises sur le marché » est remplacé par le mot : « leurs ».
4. 3. Au quatrième alinéa, les mots : « de piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « des déchets de piles et d'accumulateurs ».
5. 4. Il est ajouté un cinquième alinéa rédigé ainsi :
6. «-les taux de collecte selon la méthode de calcul définie par la directive 2006/66/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2009 : art. 13