Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031042980
Texte parentLEGITEXT000031042964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1. Au 5 les mots : « de leur personne de contact » sont remplacés par les mots : « d'une personne référente ».
3. 2. Au c du 7, les mots : « piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « déchets de piles et accumulateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 novembre 2009 : art. 1
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