Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031042984
Texte parentLEGITEXT000031042964
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Délégation à un organisme agréé.
Les organismes agréés, le cas échéant, l'organisme coordonnateur en application du II ou du III de l'article R. 543-128-3 ou du II de l'article R. 543-129-3 du code de l'environnement transmettent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les informations visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté à la place et pour le compte de leurs adhérents. »