Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié : 1. Les dispositions du I sont remplacées par les dispositions suivantes : « I.-Au plus tard le 31 mars de chaque année, les producteurs de piles et d'accumulateurs portables déclarent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie le tonnage des déchets de piles et d'accumulateurs portables qu'ils ont enlevés ou fait enlever en vue de leur traitement durant l'année précédente :
2. «-selon les départements au sein desquels ils ont été enlevés ; et «-en distinguant l'origine de la collecte, selon une nomenclature déterminée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. »
3. 2. Au II, la date : « le 1er mars » est remplacée par la date : « le 31 mars ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R543-132
- Arrêté du 18 novembre 2009 : art. 5