Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit
2. 1. Au deuxième alinéa de l'article 10, la date : « 1er mars » est remplacée par la date : « 31 mars » ; les mots : « de piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « des déchets de piles et d'accumulateurs ».
3. 2. Au quatrième alinéa, le mot : « réemployés » est remplacé par le mot : « réutilisés » et le mot : « détruits » est remplacé par le mot : « éliminés ».
4. 3. Au sixième alinéa :
5. -après les mots : « Les opérateurs de traitement déclarent également à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie », sont insérés les mots : « selon une nomenclature déterminée par cette agence et » ;
6. -les mots : « piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « déchets de piles et d'accumulateurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2009 : art. 10