Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 6 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031042998
Texte parentLEGITEXT000031042995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 2009 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.