Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000031047955
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 113 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour tenir compte de l'évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages. »