Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 : art. 8
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 · Article
Article 131
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementTitre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS
IdentifiantLEGIARTI000031048043
Texte parentLEGITEXT000031047847
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