Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementChapitre Ier : Simplification des procédures
Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ
Chapitre Ier : Simplification des procédures
IdentifiantLEGIARTI000031048117
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 147 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 511-6 du code de l'énergie est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, les mots : « , une fois, » sont supprimés ;
4. b) A la seconde phrase, après le mot : « porter », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
5. 2° Au dernier alinéa, les mots : « , une fois, d'au plus 20 %, » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « , dans la limite de 20 % de sa puissance initiale ».