RattachementChapitre II : Régulation des réseaux et des marchés
Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ
Chapitre II : Régulation des réseaux et des marchés
IdentifiantLEGIARTI000031048199
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 165 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'énergie
3. Art. L121-29, Art. L362-4
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'énergie
6. Art. L121-31
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. - Code de l'énergie
9. Art. L151-4
10. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier de l'année qui suit celle de la promulgation de la présente loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.