LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 · Article

Article 168

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015

Rattachement

Chapitre III : Habilitations et dispositions diverses

Titre VII : SIMPLIFIER ET CLARIFIER LES PROCÉDURES POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN COMPÉTITIVITÉ
Chapitre III : Habilitations et dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000031048223

Texte parentLEGITEXT000031047847

Référencearticle 168 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de l'énergie

3. Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de l'énergie

6. Art. L121-10

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code de l'énergie

9. Art. L121-16

10. A abrogé les dispositions suivantes :

11. -Code de l'énergie

12. Art. L123-1

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010

15. Art. 7

16. III.-Les articles L. 271-2 et L. 271-3 et l'article L. 321-15-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au même article L. 271-2, et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi.

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