Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementChapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
IdentifiantLEGIARTI000031048267
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 181 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-19 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de recyclage. »