RattachementChapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
IdentifiantLEGIARTI000031048269
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 182 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. L6313-1, Art. L6313-15
4. II.-L'Etat élabore, en concertation avec les organisations syndicales de salariés, les organisations représentatives des employeurs et les collectivités territoriales, un plan de programmation de l'emploi et des compétences tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue au chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'énergie. Ce plan indique les besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique. Il incite l'ensemble des acteurs au niveau régional à mesurer et à structurer l'anticipation des évolutions sur l'emploi et les compétences induites par la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-air-énergie territoriaux.
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