LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 · Article

Article 196

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015

Rattachement

Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires

Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires

IdentifiantLEGIARTI000031047897

Texte parentLEGITEXT000031047847

Référencearticle 196 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : « récupération, », sont insérés les mots : « ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L222-1

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