LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015

RattachementTitre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS

IdentifiantLEGIARTI000031048155

Texte parentLEGITEXT000031047847

Référencearticle 3 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.

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