RattachementChapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air
Titre III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ
Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air
IdentifiantLEGIARTI000031047891
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 66 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la construction et de l'habitation.
3. Art. L301-5-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'environnement
6. Art. L221-2, Art. L222-4, Art. L222-6
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'environnement
9. Art. L572-2
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code des transports
12. Art. L1214-7, Art. L1214-8-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. Code de l'urbanisme
15. Art. L123-1-9, Art. L123-12-1
16. V.-Les plans de protection de l'atmosphère dont les commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques ont déjà été saisies pour avis à la date de publication de la présente loi sont élaborés selon la procédure en vigueur avant cette date.
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