Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementTitre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
IdentifiantLEGIARTI000031048037
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 76 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « socialement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ;
3. 2° Le second alinéa est ainsi modifié :
4. a) Après le mot : « défavorisés, », sont insérés les mots : « et des éléments à caractère écologique » ;
5. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
6. « Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : art. 13
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