1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la route.
3. Art. L327-2, Art. L330-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'environnement
6. Art. L541-10-2, Art. L541-10-6
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code des douanes
9. Art. 59 octies
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Code de la consommation
12. Art. L113-7, Art. L113-8
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de la consommation
15. Sct. Section 19 : Automobile et transport de personnes, Art. L121-116, Art. L121-118, Art. L121-117, Art. L121-119
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de l'environnement
18. Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de la consommation
21. Art. L113-9, Art. L123-6
22. V.-La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du III du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2017 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
23. VIII.-L'article L. 121-117 du code de la consommation, tel qu'il résulte du VII du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2016.