RattachementTitre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
IdentifiantLEGIARTI000032748644
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 85 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 22 juin 2016)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code des transports Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code de l'environnement Art. L541-46
5. III.-Le I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'article L. 5762-1 du code des transports, en Polynésie française, sous réserve de l'article L. 5772-1 du même code, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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