LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015

RattachementTitre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

IdentifiantLEGIARTI000031048089

Texte parentLEGITEXT000031047847

Référencearticle 91 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement

2. Art. L541-10-1

3. II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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