Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 541-11-1 du même code, il est inséré un article L. 541-11-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 541-11-2.-Le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois. Il programme les conditions dans lesquelles les déchets de bois, en particulier ceux issus des filières de responsabilité élargie du producteur, peuvent être réutilisés sous forme de matières premières. Afin de favoriser la valorisation de ces matériaux, les dispositions du plan national précité relatives aux déchets de bois sont prises en compte par les plans locaux de prévention et de gestion des déchets mentionnés à la présente section, les schémas régionaux biomasse et les filières de responsabilité élargie du producteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-11-2