DÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000031078981
Texte parentLEGITEXT000031078948
Référencearticle 16 du décret n°2015-1009 du 18 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le V et le VI de l'article 108 du décret du 10 juin 2004 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 : art. 108

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031078981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.