DÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031078993
Texte parentLEGITEXT000031078948
RéférenceAnnexe du décret n°2015-1009 du 18 août 2015Fac-similé du JO du 20 août 2015 →

A modifié :

  • Code de commerce
    Divisions : Art. Article annexe art. R814-58-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031078993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.