Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le Haut Conseil à la vie associative est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'empêchement, par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant.
4. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Un représentant des ministres chargés respectivement des affaires étrangères, de la jeunesse, des finances, de la cohésion sociale, de la culture, de l'économie sociale, de l'éducation nationale, de l'environnement, de l'intérieur, de la justice, de la santé, des sports, de la ville ; » ;
6. 3° Au huitième alinéa, après le numéro : « 2° » est inséré le numéro : « 4° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 : art. 4