Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 6, le mot : « comprenant » est remplacé par les mots : « présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre » ;
3. 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
4. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil. Il définit le programme de travail annuel. Il examine la recevabilité des saisines. Il propose les avis et rend compte de l'activité du Haut Conseil. Il coordonne l'établissement du bilan de la vie associative. Il peut décider de la création de groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des missions du Haut Conseil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 : art. 6