Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031079759
Texte parentLEGITEXT000031079743
Référencearticle 5 du décret n°2015-1034 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 : art. 9
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