Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1029 du 19 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031079800
Texte parentLEGITEXT000031079780
Référencearticle 8 du décret n° 2015-1029 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 1er, il est ajouté un « 6° » ainsi rédigé :
3. « 6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense. » ;
4. 2° A l'article 4, les mots : « au 1° et au 3° du III de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
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