Décret n°2015-1027 du 19 août 2015 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 2 février 2020.

TexteDécret n°2015-1027 du 19 août 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000041519773
Texte parentLEGITEXT000031079860
Référencearticle Annexe I du décret n°2015-1027 du 19 août 2015 (version du 2 février 2020)Légifrance →

DEPARTEMENT

ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ELIGIBLE

COMMUNE DE LOCALISATION
DES IMMEUBLES

Eure-et-Loir

Communauté de communes du Grand Châteaudun

Châteaudun

Jallans

Villemaury

Marne

Communauté d'agglomération de Cités en Champagne

Châlons-en-Champagne

L'Epine

Bas-Rhin

Communauté de communes du Pays de Wissembourg

Drachenbronn-Birlenbach

Cleebourg

Climbach

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