Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031080608
Texte parentLEGITEXT000031080601
Référencearticle 1 du décret n°2015-1023 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième à sixième alinéas du I sont remplacés par l'alinéa suivant :
2. «-à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots suivants : « jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège. » ;
3° Les troisième à cinquième alinéas du II sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 : art. 5
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