Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1038 du 20 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031080691
Texte parentLEGITEXT000031080678
Référencearticle 2 du décret n°2015-1038 du 20 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 8 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014, après les mots : « à l'article R. 214-92 », sont ajoutés les mots : « et au III de l'article R. 213-49 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.