DÉCRET n°2015-1038 du 20 août 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1038 du 20 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031080693

Texte parentLEGITEXT000031080678

Référencearticle 3 du décret n°2015-1038 du 20 août 2015 (version du 23 août 2015)Légifrance →

1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.