DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081098
Texte parentLEGITEXT000031081071
Référencearticle 3 du décret n°2015-1040 du 20 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du décret du 27 mars 2007 susvisé, les mots : « demandeurs de sillons » sont remplacés par le mot : « candidats ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-453 du 27 mars 2007 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031081098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.