Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031083217
Texte parentLEGITEXT000031083189
Référencearticle 9 du décret n°2015-996 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-705 du 2 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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