ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Rattachement
Section 2 : Dimension des marques
  1. Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
  2. Section 2 : Dimension des marques
IdentifiantLEGIARTI000031084112
Texte parentLEGITEXT000031084089
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 8 août 2015)Légifrance →

1. Les lettres de nationalité et d'immatriculation ont toutes la même hauteur.

2. Sous-section 1

3. Aérostats

4. La hauteur des marques apposées sur les aérostats est d'au moins 50 centimètres.

5. Sous-section 2

6. Aérodynes

7. a) Ailes.

8. La hauteur des marques apposées sur les ailes des aérodynes est d'au moins 50 centimètres.

9. b) Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.

10. La hauteur des marques apposées sur le fuselage (ou sur la structure en tenant lieu) et sur l'empennage vertical des aérodynes est d'au moins 30 centimètres.

11. c) Cas spéciaux.

12. 1. Si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés en a et b ci-dessus, la dimension des marques est suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié.

13. 2. Si un aérodyne est de dimension réduite et ne permet pas d'apposer des marques de la hauteur fixée en a et b ci-dessus, la hauteur des marques doit être suffisante pour que l'aéronef puisse être facilement identifié et est au moins égale aux 3/5 de la distance entre le bord d'attaque et le bord de fuite de l'aile et aux 3/5 de la plus grande dimension verticale des éléments mentionnés en b ci-dessus, le fuselage étant évalué par son diamètre ou sa hauteur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031084112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.