RattachementSection 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
IdentifiantLEGIARTI000031084115
Texte parentLEGITEXT000031084089
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2015 (version du 8 août 2015)Légifrance →
1. Les lettres apposées sur l'aéronef sont des lettres majuscules en caractères romains, sans ornementation.
2. La largeur de chaque caractère (sauf la lettre I) et la longueur des tirets sont les deux tiers de la hauteur d'un caractère.
3. Les caractères et les tirets sont en traits pleins et d'une couleur qui tranche nettement sur le fond. L'épaisseur des traits est le sixième de la hauteur d'un caractère.
4. Chaque caractère est séparé de celui qui le précède ou le suit immédiatement par un espace égal au quart de la largeur d'un caractère. Pour cet espacement, un tiret est considéré comme un caractère.
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