Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 31 juillet 2015 (version du 13 août 2015)Légifrance →
1. INFORMATIONS À FOURNIR EN CAS DE RECOURS À L'AFFRÈTEMENT D'UN TRANSPORTEUR FIGURANT SUR LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE
2. Justification du besoin opérationnel ponctuel ou des difficultés opérationnelles imprévisibles.
3. Type et immatriculation des aéronefs exploités dans le cadre de l'affrètement envisagé.
4. Attestations d'assurance du transporteur contractuel et du transporteur de fait couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de l'affrètement envisagé.
5. Programme de vols.
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