1. INFORMATIONS TRANSMISES DANS LE CADRE DU REGISTRE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DESTINÉS À COLLECTER ET TRAITER UNE CBPO INFÉRIEURE OU ÉGALE À 12 KG PAR JOUR ET SUPÉRIEURE À 1,2 KG PAR JOUR, PRÉVU À L'ARTICLE R. 214-106-1
2. Informations administratives relatives au maître d'ouvrage et à l'exploitant du système d'assainissement
3. Nom du ou des maîtres d'ouvrage.
4. Coordonnées postales et électroniques du ou des maîtres d'ouvrage.
5. Nom et coordonnées de l'exploitant du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées.
6. Informations relatives à la zone de collecte des eaux usées raccordées à la station
7. Nombres d'habitations desservies par le système de collecte.
8. Activités autres que domestiques raccordées au système de collecte.
9. Estimation de la charge brute de pollution organique collectée.
10. Linéaire et plan du système de collecte permettant de localiser les différents ouvrages et points de rejet au milieu récepteur.
11. Typologie du réseau (unitaire, séparatif, mixte).
12. Nombre et caractéristiques des déversoirs d'orage ou d'autres ouvrages de rejet et nom et nature des milieux récepteurs.
13. Prévisions d'extension de la zone de collecte.
14. Informations relatives à la station de traitement des eaux usées
15. Date du permis de construire.
16. Date de mise en service de la station de traitement des eaux usées.
17. Date de mise hors service de la station de traitement des eaux usées.
18. Localisation de la station de traitement des eaux usées.
19. Plan masse de la station.
20. Informations techniques relatives à la filière de traitement des eaux
21. Technologie utilisée.
22. Capacité nominale hydraulique.
23. Capacité nominale organique.
24. Niveau de traitement attendu en concentration ou en rendement sur les paramètres listés au tableau 6 de l'annexe III du présent arrêté.
25. Mesures prises pour prévenir les nuisances olfactives, sonores, visuelles.
26. Présence de zones à usages sensibles à proximité de la station.
27. Mesures prises pour prévenir et réduire les risques sanitaires.
28. Nom et nature du milieu récepteur des eaux usées traitées.
29. Localisation du ou des points de rejet de la station.
30. Modalités d'autosurveillance conformément aux annexes I et II du présent arrêté.
31. Informations relatives à la filière de traitement et de valorisation/ élimination des boues
32. Technologie utilisée.
33. Lieu et capacité de stockage des boues.
34. Filière de valorisation ou d'élimination des boues.
35. Mesures prises pour prévenir les nuisances olfactives, sonores, visuelles.