Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
IdentifiantLEGIARTI000031089413
Texte parentLEGITEXT000031089407
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est modifiée comme suit pour ce qui concerne la section sciences industrielles de l'ingénieur :
2. Le B définissant les épreuves d'admission est modifié comme suit :
3. A la fin du 3° relatif à l'épreuve de soutenance d'un dossier industriel, le coefficient « 1 » est remplacé par le coefficient « 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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