ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015

RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

IdentifiantLEGIARTI000031089419

Texte parentLEGITEXT000031089407

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.

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