1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
IdentifiantLEGIARTI000031089421
Texte parentLEGITEXT000031089407
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