Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031090890
Texte parentLEGITEXT000031090885
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « professeur des universités, », sont insérés les mots : « à l'examen de dossiers de suivi de carrière et à l'examen de dossiers de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, » ;
3. 2° Les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par le chiffre : « 2° » ;
4. 3° Après le mot : « individuel », sont supprimés les mots : « de qualification ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2010 : art. 2
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