Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031090892
Texte parentLEGITEXT000031090885
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2010 : art. 3
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