ARRÊTÉ du 12 août 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031092306
Texte parentLEGITEXT000031092283
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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