ARRÊTÉ du 14 août 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 14 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031092330
Texte parentLEGITEXT000031092326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 6 de l'article 1er et l'article 1er-1 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 août 2007 : art. 1, art. 1-1

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