1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 14 août 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 14 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031092334
Texte parentLEGITEXT000031092326
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